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1. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service BeNoizzy. Votre utilisation de BeNoizzy doit être conforme aux règles et réglementations locales de votre pays.

2. Adhésion/Abonnements

Tout le monde peut créer un profil gratuitement sur BeNoizzy. Il n'y a aucune obligation d'achat' pour l'utilisation du site pour le moment. Si nous choisissons de fournir des services payants à un moment donné, une révision de nos conditions d'utilisation sera proposée.

3. Acceptation des conditions d'utilisation de la plateforme

BeNoizzy est conçu pour aider les musiciens à se connecter avec d'autres musiciens et professionnels de l'industrie musicale. Vous acceptez d'utiliser le site aux fins prévues. Vous acceptez de ne pas harceler, intimider ou offenser les utilisateurs de la plateforme BeNoizzy. Vous vous engagez à ne pas publier de spam/publicité incompatible avec l'utilisation prévue de ce site. Vous acceptez tous les termes et conditions décrits dans le présent accord de conditions d'utilisation. La violation de l'un des termes est un motif de retrait immédiat du site. Si vous vous trouvez offensé ou harcelé par un autre utilisateur de BeNoizzy, veuillez envoyer un e-mail à noreply@benoizzy.com pour nous alerter du problème et nous enquêterons.

4. Consentement

En accédant à BeNoizzy ou en utilisant le Service, vous acceptez le présent Contrat et acceptez les termes, conditions et avis contenus ou référencés ici et consentez à ce que le présent Contrat et tous les avis vous soient fournis sous forme électronique.

5. Durée et résiliation

Le présent Accord restera pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Service et/ou aurez un compte sur notre plateforme BeNoizzy.

Vous pouvez modifier ou annuler votre adhésion à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Vous pouvez annuler via votre compte (accédé à Mon compte/Annuler l'abonnement) ou en envoyant une demande par e-mail à noreply@benoizzy.com.

BeNoizzy peut résilier ou suspendre votre abonnement et/ou votre adhésion à la plateforme à tout moment et sans préavis si BeNoizzy estime que vous avez enfreint le présent Contrat. Lors d'une telle résiliation ou suspension, vous n'aurez droit à aucun remboursement des frais d'abonnement inutilisés et, le cas échéant, tous les montants d'abonnement impayés et autres frais que vous devez seront immédiatement exigibles. BeNoizzy n'est pas tenu de divulguer, et peut être interdit par la loi de divulguer, la raison de la résiliation ou de la suspension de votre compte.

Après la résiliation de votre adhésion ou de votre abonnement pour quelque raison que ce soit, toutes les conditions du présent Accord perdurent et restent pleinement en vigueur, à l'exception des conditions qui, de par leur nature, expirent ou sont pleinement satisfaites.

6. Sécurité du compte

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom d'utilisateur et du mot de passe que vous désignez au cours du processus d'inscription, et vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Vous acceptez d'informer immédiatement BeNoizzy de toute divulgation ou utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur ou de votre mot de passe ou de toute autre violation de la sécurité, et de vous assurer de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

7. Vos interactions avec les autres membres

Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres membres. Vous comprenez que BeNoizzy n'effectue pas de vérification des antécédents criminels ni de filtrage de ses membres. BeNoizzy n'enquête pas non plus sur les antécédents de tous ses membres ni ne tente de vérifier les déclarations de ses membres. BeNoizzy ne fait aucune représentation ou garantie quant à la conduite des membres ou à leur compatibilité avec les membres actuels ou futurs.

BeNoizzy n'est pas responsable de la conduite d'un membre. En aucun cas BeNoizzy, ses sociétés affiliées ou ses partenaires ne seront responsables (directement ou indirectement) de toute perte ou dommage, qu'il soit direct, indirect, général, spécial, compensatoire, consécutif et/ou accessoire, découlant de ou lié à la conduite de vous ou de toute autre personne en relation avec l'utilisation de la plateforme BeNoizzy, y compris et sans s'y limiter, la mort, les blessures corporelles, la détresse émotionnelle et/ou tout autre dommage résultant de communications ou de rencontres avec d'autres membres ou des personnes que vous rencontrez via le Service. Vous vous engagez à prendre toutes les précautions nécessaires dans toutes les interactions avec les autres Membres, notamment si vous décidez de communiquer hors du Site ou de vous rencontrer en personne, ou si vous décidez d'envoyer de l'argent à un autre Membre. Vous comprenez que BeNoizzy ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, concernant votre compatibilité ultime avec les personnes que vous rencontrez via le Service. Vous ne devez pas fournir vos informations financières (par exemple, vos informations de carte de crédit ou de compte bancaire), ni transférer ou autrement envoyer de l'argent à d'autres membres.

8. Contenu que vous publiez sur le site Web

Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que vous publiez, téléchargez, publiez, liez, transmettez, enregistrez, affichez ou mettez autrement à disposition (ci-après, "publication") sur BeNoizzy ou transmettez à d'autres Membres, y compris les e-mails, vidéos (y compris les vidéos en streaming), photographies, notes vocales, enregistrements ou texte de profil, qu'ils soient publiés publiquement ou transmis en privé (collectivement, "contenu"). Vous ne pouvez pas publier sur la plateforme, ou transmettre à BeNoizzy ou à tout autre membre (sur ou hors du site Web), tout contenu offensant, inexact, abusif, obscène, profane, à caractère sexuel, menaçant, intimidant, matériel harcelant, racialement offensant ou illégal, ou tout matériel qui enfreint ou viole les droits d'une autre personne (y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée et à la publicité). Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous soumettez lors de votre inscription sont exactes et véridiques et que vous mettrez rapidement à jour toute information que vous fournissez qui devient par la suite inexacte, trompeuse ou fausse.

Vous comprenez et acceptez que BeNoizzy peut, sans y être obligé, surveiller ou réviser tout contenu que vous publiez sur le site Web. BeNoizzy peut supprimer tout contenu, en tout ou en partie, qui, à la seule discrétion de BeNoizzy, viole le présent Accord ou peut nuire à la réputation de BeNoizzy. BeNoizzy peut limiter le nombre d'e-mails qu'un membre peut envoyer à d'autres membres au cours d'une période de 24 heures à un nombre que nous jugeons approprié à notre seule discrétion.

En publiant du contenu sur le site Web ou dans le cadre du service, vous accordez automatiquement à BeNoizzy, ses affiliés, licenciés et successeurs, un droit et une licence irrévocables, perpétuels, non exclusifs, entièrement payés et mondiaux d'utiliser, copier, stocker, exécuter, afficher, reproduire, enregistrer, lire, adapter, modifier et distribuer le contenu, préparer des œuvres dérivées du contenu ou incorporer le contenu dans d'autres œuvres, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède dans tout média connu ou créé ultérieurement. Vous déclarez et garantissez que toute publication et utilisation de votre contenu par BeNoizzy n'enfreindra ni ne violera les droits d'un tiers.

En plus des types de contenu décrits dans la section 8 ci-dessus, ce qui suit est une liste partielle du type de contenu qui est interdit sur le site Web BeNoizzy. Vous ne pouvez pas publier, télécharger, afficher ou autrement rendre disponible un contenu qui :

• encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les atteintes physiques de toute nature contre tout groupe ou individu
• prône le harcèlement ou l'intimidation d'une autre personne
• demande de l'argent à d'autres utilisateurs du site Web ou vise à frauder d'autres utilisateurs du site Web
• implique la transmission de "courrier indésirable", de "chaînes de lettres" ou de publipostage non sollicité ou de "spamming" (ou "spimming", "phishing", "trolling" ou activités similaires)
• promeut des informations fausses ou trompeuses, ou promeut des activités illégales ou des comportements diffamatoires ou autrement répréhensibles
• fait la promotion d'une copie illégale ou non autorisée de l'œuvre protégée par le droit d'auteur d'une autre personne, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant des informations pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant des images piratées, audio ou vidéo, ou des liens vers des images piratées, fichiers audio ou vidéo
• contient une vidéo, des photographies audio ou des images d'une autre personne sans sa permission (ou dans le cas d'un mineur, le tuteur légal du mineur)
• contient des pages d'accès restreint ou par mot de passe uniquement, ou des pages ou des images masquées (celles qui ne sont pas liées à ou à partir d'une autre page accessible)
• fournit du matériel qui exploite des personnes de manière sexuelle, violente ou illégale, ou sollicite des informations personnelles de toute personne de moins de 18 ans
• fournit des informations pédagogiques sur des activités illégales telles que la fabrication ou l'achat d'armes ou de drogues illégales, la violation de la vie privée de quelqu'un ou la fourniture, la diffusion ou la création de virus informatiques
• contient des virus, des chevaux de Troie, des robots d'annulation, des vers ou d'autres codes, composants ou appareils nuisibles ou perturbateurs
• usurpe l'identité de toute personne ou entité ou dénature d'une autre manière son affiliation, son lien ou son association avec une personne ou une entité
• fournit des informations ou des données que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition en vertu de la loi ou de relations contractuelles ou fiduciaires (telles que des informations privilégiées, des informations exclusives et confidentielles)
• perturbe le flux normal du dialogue, fait "défiler" l'écran plus rapidement que les autres utilisateurs ne peuvent taper, ou affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s'engager dans des échanges en temps réel
• sollicite des mots de passe ou des informations d'identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d'autres utilisateurs ou diffuse les informations personnelles d'une autre personne sans son autorisation
• publie ou promeut des activités commerciales et/ou des ventes sans notre consentement écrit préalable, telles que des concours, des tirages au sort, du troc, de la publicité et des systèmes pyramidaux.

9. Activités interdites

BeNoizzy se réserve le droit d'enquêter et/ou de résilier votre adhésion si vous avez abusé du Service ou si vous vous êtes comporté d'une manière que BeNoizzy considère comme inappropriée ou illégale, y compris des actions ou des communications qui se produisent en dehors du Site Web mais impliquent des Membres que vous rencontrez via le Service. Ce qui suit est une liste partielle des types d'actions que vous ne pouvez pas entreprendre en ce qui concerne le Service. Vous ne devez pas :

• usurper l'identité de toute personne ou entité
• solliciter de l'argent auprès de n'importe quel membre
• publier tout contenu interdit par la Section 8
• "traquer" ou harceler toute personne
• exprimer ou impliquer que toutes les déclarations que vous faites sont approuvées par BeNoizzy sans notre consentement écrit préalable spécifique
• demander ou utiliser des Membres pour dissimuler l'identité, la source ou la destination de tout argent ou produit obtenu illégalement
• utiliser un robot, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif ou processus manuel ou automatique pour récupérer, indexer, "data mine", ou reproduire ou contourner de quelque manière que ce soit la structure de navigation ou la présentation du site Web, du service ou son contenu
• collecter les noms d'utilisateur et/ou les adresses e-mail des membres par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités ou de créer des liens non autorisés vers le site Web
• interférer ou perturber le Service ou la plateforme BeNoizzy ou les serveurs ou réseaux connectés au Service ou au site Web BeNoizzy
• envoyer par e-mail ou autrement transmettre tout matériel contenant des virus logiciels ou tout autre code informatique, fichier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou équipement de télécommunication
• falsifier des en-têtes ou autrement manipuler des identifiants afin de dissimuler l'origine de toute information transmise vers ou via le site Web ou le service (directement ou indirectement par l'utilisation d'un logiciel tiers)
• utiliser des "frame" ou faire du "mirroring" de tout ou partie du Service ou du Site Web BeNoizzy, sans l'autorisation écrite préalable de BeNoizzy
• utiliser des balises méta ou du code ou d'autres dispositifs contenant une référence à BeNoizzy, au site Web ou au service (ou à toute marque commerciale, nom commercial, marque de service, logo ou slogan de BeNoizzy) pour diriger toute personne vers un autre site Web à quelque fin que ce soit.
• modifier, adapter, concéder en sous-licence, traduire, vendre, désosser, déchiffrer, décompiler ou autrement désassembler toute partie du Service ou du Site Web ou tout logiciel utilisé sur ou pour le Service ou le Site Web BeNoizzy, ou obliger d'autres à le faire
• publier, utiliser, transmettre ou distribuer, directement ou indirectement (par exemple, capture d'écran) de quelque manière que ce soit ou sur tout support, tout contenu ou information obtenu à partir du site Web ou du service, autrement qu'en rapport uniquement avec votre utilisation du service conformément au présent accord

10. Modifications du service

BeNoizzy se réserve le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, le Site Web BeNoizzy ou le Service (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que BeNoizzy ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service. Pour protéger l'intégrité du site Web ou du service, BeNoizzy se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, d'empêcher les utilisateurs de certaines adresses IP d'accéder au site Web ou au service.

11. Communication

Lorsque vous créez un profil sur BeNoizzy, vous acceptez et consentez à recevoir des e-mails de notre part. Ces e-mails peuvent être des communications transactionnelles ou relationnelles relatives au Service, telles que des avis administratifs et des annonces ou modifications de service, ou des e-mails contenant des offres commerciales, des promotions ou des offres spéciales de notre part ou de partenaires tiers.

12. Avis de non-responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que ni BeNoizzy ni ses sociétés affiliées et partenaires tiers ne sont responsables et n'auront aucune responsabilité, directe ou indirecte, pour toute perte ou dommage, y compris les blessures corporelles ou la mort, résultant ou présumé être le résultat de tout contenu incorrect ou inexact publié sur le site Web ou fourni en relation avec le service, qu'il soit causé par les membres ou l'un des équipements ou programmes associés ou utilisés dans le site Web ou le service ; l'opportunité, la suppression ou le retrait, la livraison incorrecte ou le défaut de stockage de tout contenu, communication ou paramètres de personnalisation ; la conduite, en ligne ou hors ligne, de tout Membre ; toute erreur, omission ou défaut dans, interruption, suppression, altération, retard de fonctionnement ou de transmission, vol ou destruction, ou accès non autorisé à, toute communication d'un utilisateur ou d'un membre ; ou tout problème, panne ou dysfonctionnement technique de tout réseau ou ligne téléphonique, système informatique en ligne, serveur ou fournisseur, équipement informatique, logiciel, panne de courrier électronique ou de lecteur en raison de problèmes techniques ou de congestion du trafic sur Internet ou sur tout site Web ou combinaison y compris les blessures ou les dommages aux Membres ou à l'ordinateur de toute autre personne liés à ou résultant de la participation ou du téléchargement de matériel en relation avec Internet et/ou en relation avec le Service. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, BeNoizzy FOURNIT LE SITE WEB ET LE SERVICE SUR UNE BASE "TEL QUE" ET N'ACCORDE AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE AVEC RESPECT DU SERVICE OU DU SITE WEB (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU QU'IL CONTIENT), Y COMPRIS (SANS LIMITATION) TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. BeNoizzy NE DÉCLARE NI NE GARANTIT QUE LE SITE WEB OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR, SÉCURISÉ OU QUE TOUT DÉFAUT OU ERREUR SUR LE SITE WEB OU DANS LE SERVICE SERA CORRIGÉ.

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En plus du paragraphe précédent et des autres dispositions du présent accord, tout conseil pouvant être publié sur le site Web ou via le service est uniquement à des fins d'information et de divertissement et n'est pas destiné à remplacer ou à se substituer à tout professionnel financier, médical, juridique, ou d'autres conseils. BeNoizzy ne fait aucune représentation ou garantie et décline expressément toute responsabilité concernant tout traitement, action par ou effet sur toute personne suite aux informations offertes ou fournies sur ou via le site Web ou le service. Si vous avez des préoccupations spécifiques ou si une situation se présente dans laquelle vous avez besoin de conseils professionnels ou médicaux, vous devriez consulter un spécialiste dûment formé et qualifié.

13. Liens

BeNoizzy peut contenir, et le Service ou des tiers peuvent fournir, des publicités et des promotions proposées par des tiers et des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez que BeNoizzy n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites Web ou ressources externes, et n'approuve pas et n'est pas responsable de tout contenu, information, déclaration, publicité, bien ou service, ou autre matériel sur ou disponible à partir de ces sites Web ou ressources. Votre correspondance ou vos transactions commerciales avec, ou votre participation à des promotions de tiers trouvés sur ou via le site Web ou le service, y compris le paiement et la livraison de biens ou de services connexes, et toutes autres modalités, conditions, garanties ou représentations associées à ces transactions, sont uniquement entre vous et ce tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que BeNoizzy ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, informations, déclarations , la publicité, les biens ou services ou tout autre matériel disponible sur ou via un tel site Web ou une telle ressource.

14. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS BeNoizzy, SES AFFILIÉS, PARTENAIRES COMMERCIAUX, CONCÉDANTS OU FOURNISSEURS DE SERVICES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE TIERS POUR TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF. , Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR LA PERTE OU LA CORRUPTION DE DONNÉES OU DE PROGRAMMES, LES INTERRUPTIONS DE SERVICE ET L'APPROVISIONNEMENT DE SERVICES DE SUBSTITUTION, MÊME SI BeNoizzy A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LE PRÉSENT DOCUMENT, LA RESPONSABILITÉ DE BeNoizzy ENVERS VOUS POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L'ACTION, SERA À TOUT MOMENT LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À BeNoizzy POUR LE SERVICE PENDANT LA DURÉE DE L'ADHÉSION. VOUS ACCEPTEZ QUE, INDÉPENDAMMENT DE TOUT STATUT OU LOI CONTRAIRE, TOUTE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION DÉCOULANT DE OU LIÉE À L'UTILISATION DU SITE WEB OU DU SERVICE OU DES CONDITIONS DE CET ACCORD DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D'UN AN APRÈS UNE TELLE RÉCLAMATION OU CAUSE D'ACTION SURVENU OU ÊTRE À TOUJOURS BLOQUÉ.

15. Arbitrage et droit applicable

Le moyen exclusif de résoudre tout litige ou réclamation découlant de ou lié au présent Accord (y compris toute violation présumée de celui-ci), au Service ou au Site Web sera l'arbitrage. La seule exception à l'exclusivité de l'arbitrage est que vous avez le droit d'intenter une action individuelle contre BeNoizzy devant un tribunal compétent. Mais que vous choisissiez l'arbitrage ou le tribunal, vous ne pouvez en aucun cas intenter ou maintenir contre BeNoizzy un recours collectif, un arbitrage collectif ou toute autre action ou procédure représentative.

En utilisant le site Web ou le service BeNoizzy de quelque manière que ce soit, vous acceptez la convention d'arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'ALLER EN JUSTICE pour faire valoir ou défendre toute réclamation entre vous et BeNoizzy (à l'exception des affaires pouvant être portées devant le tribunal). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF OU AUTRE RECOURS COLLECTIF. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, PAS UN JUGE OU UN JURY. Vous avez droit à une audience équitable devant l'arbitre. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal peut, mais vous devez noter que les procédures d'arbitrage sont généralement plus simples et plus rationalisées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions de l'arbitre sont exécutoires devant les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des motifs très limités.

Toute procédure visant à faire appliquer la présente convention d'arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant tout tribunal compétent. Dans le cas où cet accord d'arbitrage serait pour quelque raison que ce soit jugé inapplicable, tout litige contre BeNoizzy (à l'exception des actions en justice) ne pourra être intenté que devant les tribunaux français. Par la présente, vous consentez irrévocablement à la compétence de ces tribunaux à ces fins.

Le présent accord, et tout litige entre vous et BeNoizzy, seront régis par les lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois, à condition que cet accord d'arbitrage soit régi par le droit français.

16. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de dégager BeNoizzy, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, agents, partenaires et employés, de toute perte, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison à ou découlant de votre violation ou non-respect du présent accord (y compris toute violation de vos déclarations et garanties contenues dans les présentes), de toute publication ou contenu que vous publiez sur le site Web ou à la suite du service, et la violation de tout loi ou règlement par vous. BeNoizzy se réserve le droit d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire autrement sujette à indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez pleinement avec BeNoizzy à cet égard.

17. Amendement

Cet Accord peut être modifié par BeNoizzy à tout moment. Les utilisateurs de BeNoizzy seront informés de toute modification apportée au présent Accord soit par le biais du service de messagerie du site Web, soit par notification par e-mail envoyée à l'adresse e-mail enregistrée dans votre profil d'utilisateur.